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Corps des architectes conseils de l'état
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Les textes - circulaires
Circulaire 2003/008 du 6 juin 2003 relative au rôle et missions des architectes-conseils en DRAC
Circulaire du 7 juillet 2008 concernant l'organisation départementale de l'Etat
Circulaire agriculture 2008-5006 du 14 février 2008 : création d'un groupe travail urba et territoir
Circulaire PM 5274 du 23 janvier 2008: fusion DDE-DDA
Circulaire 2007-30 du 2 mai 2007 relative au rôle des AC et PC dans la mise en oeuvre projets ANRU
Circulaire 2007-24 du 29 mars 2007 relative à l'ingénierie d'appui territorial
Circulaire Perben-Borloo du 8 fevrier 2007: renouvellement urbain
Circulaire du 9 mai 1989 relative au rôle et mission des architectes conseils en DDE
